Règlement Intérieur du Club des Supporters de Patinage

Article 1

Le Conseil d’Administration est convoqué par le président au moins quinze jours à l’avance dans les conditions fixées par l’article 10 des statuts du "club des supporters de patinage".

L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins trente jours à l'avance. Ce délai peut-être ramené à huit jours en cas d'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 2

"Club de supporters de patinage" est une association loi 1901. L'apport financier vient des cotisations annuelles, des donateurs, des partenaires et des manifestations prévues par lui.

Toute personne voulant être membre du club doit régler le montant de la cotisation. Celui-ci est révisable à partir d'un budget prévisionnel et voté annuellement en Assemblée Générale sur proposition du trésorier et après approbation du Conseil d'Administration.

Article 3

"Club des supporters de patinage" s'engage, en contre partie, à proposer chaque fois que cela est possible des conditions particulières pour des compétitions sportives de patinage, en France ou à l'étranger.

L'information sera diffusée à l'ensemble des membres du club.

Article 4

Les membres du "club des supporters de patinage" bénéficient des possibilités d'achat des billets pour les accompagnateurs.

Toutefois, si un tarif particulier est négocié pour "club des supporters de patinage", les accompagnateurs régleront leurs billets au tarif public.

Article 5

Pour avoir des revenus supplémentaires, le "club des supporters de patinage" peut organiser des manifestations festives. Des membres volontaires seront sollicités pour l'organisation et la réalisation.

Des projets peuvent être proposés au Conseil d'Administration.

Les produits publicitaires ne pourront être proposés à la vente qu'après accord du Conseil d'Administration.

Pour les produits portant le logo du club, leur fabrication et leur mise en vente sera soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

Article 6

Le "club des supporters de patinage" pourra, sur la base du volontariat, réaliser une lettre d'information qui sera envoyée aux membres du "club des supporters de patinage".

Article 7

Le " club des supporters de patinage" peut avoir des membres mineurs. Pour cela ils devront avoir l'autorisation de leurs parents.

Pour les déplacements et les évènements spécifiques, ils ne pourront y participer qu'en étant accompagnés par un membre de leur famille. Cet adulte référent devra être signalé au club avant tout déplacement ou manifestation.

Article 8

Les membres du " club des supporters de patinage" sont tenus d'avoir un comportement correct aussi bien vis-à-vis des autres membres du "club des supporters de patinage" que des participants aux compétitions, qu'aux juges arbitres.

Tout propos discriminatoire portant atteinte à l'intégrité d'une personne ne pourra être accepté au sein du "club des supporters de patinage" et peuvent être un motif de radiation.

Lors des manifestations, les membres du "club des supporters de patinage" doivent respecter les lieux où elles sont organisées.

Article 9

Le "club des supporters de patinage" peut avoir un partenariat spécifique avec la Fédération Française des Sports de Glace qui fera l'objet d'un accord signé par les deux parties et qui sera annexé au présent réglement intérieur.

De même des partenariats peuvent faire l'objet de conventions.

Article 10

L'article 2 des statuts précise que l'association est domiciliée soit chez le président ou le vice président. En cas de besoin, il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration, sans que la ratification par l'Assemblée Générale ne soit nécessaire.

Le "club des supporters de patinage" souscrira une assurance en responsabilité civile.

Article 11

Le "club des supporters de patinage" peut, par l'intermédiaire du Conseil d'Administration, avoir un accord avec des organismes de voyage pour l'organisation des différentes manifestations.

Cet accord fera l'objet d'une convention garantissant les meilleures conditions aux membres du "club des supporters de patinage".

Article 12

Le "club des supporters de patinage", sur la base du volontariat pour sa construction et sa mise à jour, pourra avoir un site Internet à la disposition des membres du "club des supporters de patinage" mais aussi ouvert au public dans l'optique d'augmenter le nombre de membres.

Article 13

Le "club des supporters de patinage" s'engage à remettre à tous les membres les statuts, le règlement intérieur et tous les documents annexes relatifs à ces documents.

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