Statuts du Club

Soumis aux votes lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20.08.2014

Article 1 : Dénomination :  


Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Club des supporters du patinage » 


Article 2 : Siège social 


Le siège social du club est établi au domicile de l’un des trois membres obligatoire du conseil d’administration. L’adresse du siège social doit obligatoirement être sur le territoire français 


Article 3 : Objet   


L’association a pour but : De réunir des personnes qui apprécient le monde du patinage De soutenir les patineurs français en les accompagnant dans les compétitions aussi bien en France  qu’à l’étranger D’organiser des manifestations pour le développement du club De donner des informations aux adhérents en ce qui concerne  les patineurs et les compétitions D’entretenir des relations avec les instances officielles FFSG, ISU, Fédérations nationales étrangères, d’autres clubs du patinage, ou toutes administrations avec qui l’association peut établir des conventions 


Article 4 : Durée  


La durée de l’association est illimitée. Son exercice comptable correspond à l’année civile 


Article 5 : Ressources  


Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations de ses membres, les dons et les subventions reçues, les produits de manifestations et actions organisées par l’association, qui ne sont pas interdite par les lois et règlements en vigueur. La cotisation va de septembre à septembre 


Article 6 : Composition 


L’association est composée de membres fondateurs, de membres actifs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Sont membres fondateurs les  personnes signataires des statuts d’origine comme ceux étant reproduits sur la déclaration de la constitution de l’association en date du 21 novembre 2004. Le statut de membre fondateur ne confère aucun droit particulier. Sont membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Chaque année, ils paient une cotisation. Sont membres adhérents les membres ayant acquitté leur cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels. Sont membres d’honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation et n’ont qu’une voix consultative à l’assemblée générale. Ce titre peut être décerné par le bureau ou l’assemblée générale. 


Article 7 : Admission et renouvellement de la qualité de membre 


La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation. Celle-ci s'éteint automatiquement pour les membres adhérents qui n'auront pas renouvelé leur cotisation au plus tard au 30 septembre de l'année calendaire qui suit celle du paiement de la cotisation. 


Article 8 :  Cessation de la qualité de membre  


- la démission  - le décès de l'adhérent  - le non-paiement de la cotisation annuelle après une relance  - la radiation peut être prononcée par le conseil d'administration pour motif grave nuisant à la renommée de l'association. Le membre concerné est préalablement appelé à se présenter devant le bureau du conseil d'administration pour fournir des explications, et pourra prétendre à un droit de défense. L'intéressé étant convoqué par la lettre recommandée avec accusé de réception ; au moins 15 jours francs à l'avance. 


Article 9 : Conseil d'administration  

L’association est dirigée par un conseil de 9 membres (au maximum, et 3 au minimum) élus pour 3 ans par l’assemblée générale, et met tout en œuvre pour respecter la parité Homme/Femme. Les membres sont rééligibles tous les 3 ans  Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.  

Article 10 : Le bureau 

  Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un président, un trésorier, un secrétaire Ces membres de droit sont éventuellement accompagnés par des adjoints (ex. : vice-président). Le conseil d'administration peut mandater toute commission de travail qu'il jugera utile au bon fonctionnement de l'association. 
Fonctions du président :  Il détient, de par son élection, l’intégralité des, sans toutefois aller à l’encontre des décisions de l’assemblée générale. A ce titre : - Il représente l’association dans les actes de la vie civile, auprès de la fédération française des sports de glace, et auprès des différentes instances en lien avec l’association. Il peut donner délégation à toute autre personne, à l'intérieur du conseil d'administration. Si cette délégation est donnée à un membre, elle doit être approuvée par les membres du conseil d'administration.  - Il dirige l’administration de l’association - Il ordonnance les dépenses - Il convoque les assemblées générales, et les différentes réunions - Il fixe avec le secrétaire l’ordre du jour des assemblées générales - Il est autorisé à introduire auprès des tribunaux, tant en défense qu'en demande, toute action nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association et à prendre toute décision dans ce domaine. 
Le vice-président seconde le président et le remplace ou le substitue dans ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement. 
Fonctions du secrétaire : Il veille à la bonne marche du fonctionnement du bureau. A ce titre : - Il s’assure de la diffusion de l’information à destination des adhérents - Il s’assure de l’expédition des affaires courantes  et veille à la stricte application des décisions du bureau - Il assure la rédaction et la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions - Il procède à l’inscription  et à la délivrance des cartes d’adhérent
- Il s’assure que l’utilisation des fichiers des adhérents et des listes de diffusion informatique qui en découle soit utilisée à bon escient et de manière déontologique - L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du président Le secrétaire adjoint l’assiste dans ses fonctions. 
Fonctions du trésorier : Il assure la gestion financière de l’ensemble de l’association. Il a pour missions : - De préparer chaque année le budget prévisionnel qu’il soumet et présente à l’assemblée générale - De surveiller la bonne exécution du budget - De donner son accord pour les règlements financiers - De donner un avis sur toutes propositions instituant une dépense nouvelle ne figurant pas au budget prévisionnel - De veiller à l’établissement de documents comptables et de les soumettre pour approbation par l’assemblée générale - L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du président 


 Article 11 : Réunion du conseil d'administration 


 Le conseil d'administration se réunit 2 fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président  est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux  réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du dit conseil. Celui-ci pouvant coopter jusqu'à ratification ou nouvelle nomination par la plus proche assemblée générale ordinaire, le ou les membres remplaçant des membres démissionnaires ou considérés comme tels du fait de leurs absences. Les procès-verbaux de séances seront signés par le président et le secrétaire, et conservés. Les fonctions d'administrateur sont bénévoles. Toutefois, les frais qu'impliquent les réunions seront remboursés. Lorsque des missions spécifiques auront été confiées à un administrateur ou une commission de travail il en sera de même. Nul ne peut arranger des dépenses au nom de l'association sans l'accord préalable du président. 


Article  12 : L'assemblée générale ordinaire  


Elle comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit, et à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année entre le premier Avril et le 30 juin, sur convocation du conseil d'administration, et dans un lieu déterminé par lui. 
Les convocations devront être envoyées au moins 15 jours à l’avance, avec l’ordre du jour. 
Le président expose son rapport moral, le trésorier rend compte de la gestion. Les 2 rapports sont soumis à l'approbation des membres. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres du conseil sortant. Le vote se fait à bulletin secret. Ne devront être traité à l'assemblée générale que les questions portées à l'ordre du jour. 


Article 13 : Quorum  


L'assemblée générale ordinaire peut valablement statuer quel que soit le nombre des membres actifs, fondateurs présents ou représentés ou vote par correspondance. Chaque membre présent à l'assemblée générale ne peut disposer que de 3 pouvoirs, remplis correctement par l'adhérent absent. Le vote par correspondance sera organisé par le conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou vote par correspondance.  


Article 14 : Assemblée générale extraordinaire


Elle sera convoquée à chaque fois qu'une modification doit être apportée aux présents statuts. L'assemblée générale extraordinaire doit pour statuer comprendre plus du tiers des membres actifs, pouvoirs et votes par correspondance. Chaque membre ne peut être titulaire que de 3 pouvoirs. le quorum n’est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée une deuxième fois, et peut statuer à la majorité absolue quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ou vote par correspondance.


 Article  15 : Règlement intérieur


 Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et plus particulièrement ceux qui ont trait à l'administration et fonctionnement interne de l'association.  Toute modification sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale. 


Article  16 : Dissolution  


La dissolution ne peut être prononcée qu'aux conditions de quorum et de majorité fixées par une assemblée générale ordinaire 


Article  17 : Liquidation


En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'assemblée générale extraordinaire ayant pouvoir de régler le passif, réaliser l'actif et de rendre compte à l'assemblée générale de leurs diligences dans les délais prévus chaque année pour approbation des comptes. 
En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera dévolu à une association sportive identique à celle du "club des supporters de patinage".

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